J.O. Numéro 125 du 31 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08357

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Arrêtés du 26 mai 1998 portant report de crédits

NOR : ECOB9810023A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 12 219 309 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 12 219 309 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 31/05/1998 page 8357 à 8360
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